Informations légales
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Chardon Randif. Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Dernière mise à jour : à compléter lors de la publication.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'interface, des outils d'analyse et des services proposés par Chardon Randif (ci-après « la Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Chardon Randif se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas d'usage non conforme aux présentes Conditions.
3. Nature des services
La Plateforme fournit des outils d'analyse, de modélisation et d'aide à la décision à destination de ses utilisateurs. Les résultats, indicateurs, simulations et recommandations générés par la Plateforme sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent ni un conseil financier, ni un conseil juridique, ni une garantie de résultat. Toute décision prise sur la base des informations fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à la loi en vigueur et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction automatisée de données non expressément autorisée, toute utilisation portant atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité du service, ainsi que toute utilisation à des fins frauduleuses ou illicites.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, interfaces, logos, code, visuels, modèles d'analyse) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Chardon Randif ou de ses concédants. Aucune licence ni aucun droit autre que le droit d'usage personnel et non exclusif n'est concédé à l'utilisateur.
6. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent être soumises à un abonnement payant dont les modalités (durée, tarif, renouvellement) sont précisées lors de la souscription. Sauf disposition contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables. Chardon Randif se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'en informer préalablement les utilisateurs concernés.
7. Limitation de responsabilité
La Plateforme est fournie « en l'état », sans garantie d'exactitude, de disponibilité continue ou d'absence d'erreurs. Dans la mesure permise par la loi applicable, Chardon Randif ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme, y compris les pertes financières liées à des décisions prises à partir des données ou analyses fournies.
8. Disponibilité et évolutions
Chardon Randif s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté. Chardon Randif se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis.
9. Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Chardon Randif se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage jugé préjudiciable au service ou à d'autres utilisateurs.
10. Modification des conditions
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter des évolutions du service ou des obligations légales. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont, sauf disposition légale impérative contraire, soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Chardon Randif. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur est invité à se référer aux informations de contact disponibles sur la Plateforme.